Conditions Générales

Conditions Générales HB Sports B.V.

La Société à Responsabilité Limitée HB Sports (ci-après : HB Sports) est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 68346964 et est établie à Stegemanweg 15 (7418HL) à Deventer.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après sont utilisés avec la signification suivante, sauf indication contraire expresse :

Entreprise : La personne physique ou morale qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
Client : l'Entreprise qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.
Vendeur : le fournisseur de Produits au Client, ci-après : HB Sports.
Offre : Toute Offre au Client pour la livraison de Produits par le Vendeur sous la forme d'un accord ou d'un contrat ou d'un devis.
Produits : les produits vendus par HB Sports.
Contrat : le Contrat (d'achat) portant sur la vente et la livraison de Produits achetés par le Client auprès de HB Sports.
Contrat de Partenariat : L'accord étant un Contrat (annuel) entre le Client, également appelé partenaire exclusif, qui comprend les conditions telles que les prix, les dates de livraison, les conditions de paiement et autres arrangements.

Article 2 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre de HB Sports et à tout Contrat entre HB Sports et un Client, ainsi qu'à tout Produit proposé par HB Sports.
Avant la conclusion d'un Contrat (à distance), le Client a accès aux présentes conditions générales. Si cela n'est raisonnablement pas possible, HB Sports indiquera au Client de quelle manière il peut consulter les conditions générales.
L'applicabilité de toute (autre) condition générale ou condition (d'achat) du Client est expressément rejetée. Seules les conditions générales de HB Sports sont applicables.
Toute dérogation aux présentes conditions générales est en principe impossible. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux conditions générales si cela a été expressément convenu par écrit avec HB Sports.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux Contrats complémentaires, modifiés et ultérieurs avec le Client.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou entièrement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur, et la ou les disposition(s) nulle(s)/annulée(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition ayant la même portée que la disposition originale.
Les ambiguïtés concernant le contenu, l'interprétation ou les situations non réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées et interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 3 - L'Offre

Toutes les offres faites par HB Sports sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit. Si l'Offre est limitée ou soumise à des conditions spécifiques, cela sera explicitement mentionné dans l'Offre. Une Offre peut être faite oralement ou par écrit.
HB Sports n'est liée par le devis que si l'acceptation de celui-ci par le Client est confirmée par écrit dans les trente (30) jours. Néanmoins, HB Sports a le droit de refuser un Contrat avec un Client potentiel pour une raison valable pour HB Sports.
L'Offre contient une description du Produit proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client de faire une bonne évaluation de l'Offre. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'Offre ne peuvent lier HB Sports. Les images et les données spécifiques dans l'Offre ne sont qu'indicatives et ne peuvent servir de base à une quelconque demande de dommages-intérêts ou à la résiliation du Contrat (à distance). HB Sports ne peut garantir que les couleurs de l'image correspondent exactement aux couleurs réelles du Produit.
Les délais de livraison dans les devis de HB Sports sont indicatifs et ne donnent pas au Client le droit de résiliation ou de dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf convention contraire expresse.
Un prix composé n'oblige pas HB Sports à livrer une partie des articles inclus dans l'offre ou le devis contre une partie correspondante du prix indiqué.
Les offres ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les offres et devis ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
HB Sports a le droit de refuser des commandes passées ou des ordres spécifiés sans donner de raisons. Un tel refus ne donne pas au Client le droit à des dommages-intérêts ou à toute autre compensation pour le refus de la commande/de l'ordre.

Article 4 - Conclusion du Contrat

Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté une Offre de HB Sports par écrit (électroniquement).
Si le Client a accepté l'Offre en concluant un Contrat avec HB Sports, HB Sports confirmera le Contrat avec le Client par écrit.
Si l'acceptation diffère (sur des points mineurs) de l'Offre incluse dans le devis ou la facture, HB Sports n'est pas liée par celle-ci. Le Client doit s'acquitter intégralement du devis ou de la facture, sauf si le Client peut prouver qu'il en a été convenu autrement.
HB Sports n'est pas tenue par une Offre si le Client aurait pu raisonnablement s'attendre ou aurait dû comprendre ou était censé comprendre que l'Offre contenait une erreur ou une faute manifeste. Le Client ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou de cette faute.
Les accords ou Contrats ne peuvent être conclus que par des membres du personnel autorisés, des employés ou des personnes engagées par HB Sports qui sont habilités à représenter et qui disposent d'une procuration écrite.
Le droit de rétractation ne s'applique pas.
Si le Client annule la commande passée ou l'ordre spécifié en tout ou en partie, le Client doit payer la totalité de la rémunération mentionnée dans le Contrat ou l'Offre.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client ne procédera à aucune modification des Produits ou de l'emballage des Produits sans l'autorisation écrite préalable de HB Sports.
Le Client est autorisé à revendre les Produits à des clients professionnels et/ou des consommateurs dans le pays de son établissement.
Le Client est autorisé à vendre les Produits en ligne dans le pays de son établissement, à moins que les marques de HB Sports n'appliquent d'autres conditions qui restreignent ce droit.
Le Client veillera à ce que les clients professionnels du Client ne vendent pas les Produits en ligne ou physiquement depuis un espace de vente au-delà des frontières nationales du Client sans l'autorisation écrite préalable de HB Sports.
Le Client est lui-même responsable de la vérification et du respect des lois du pays d'établissement concernant les Produits.

Article 6 - Contrats à Durée Déterminée

Un Client ne peut résilier un Contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de Produits qu'en respectant un délai de préavis de 180 jours et les règles de résiliation convenues à cet effet.
La résiliation du Contrat susmentionné peut être effectuée par le Client de la même manière qu'il a été conclu par le Client.
Un Contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de Produits prend fin automatiquement après la dernière livraison.
Si un Contrat dure plus d'un an, le Contrat peut être résilié par le Client à tout moment après un an, avec un délai de préavis de 90 jours maximum, sauf si cette résiliation n'est pas justifiable en équité et en bonne foi avant la fin de la durée convenue.

Article 7 - Commandes

Le Client passera les commandes de Produits par écrit, par e-mail, par téléphone, via le portail ou via le site web auprès de HB Sports. Chaque commande doit mentionner au minimum, sauf s'il s'agit d'un Contrat de Partenariat :
- la date d'envoi de la commande ;
- le type de Produits commandés ;
- la quantité de Produits commandés ;
- le lieu de livraison ;
- la date de livraison souhaitée des Produits ;
- un numéro de référence.
Si HB Sports accepte la commande du Client, HB Sports le confirmera au Client par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande. Si HB Sports n'envoie pas de confirmation écrite d'acceptation de la commande au Client dans le délai susmentionné, la commande est réputée avoir été refusée.
Si le contenu de l'acceptation écrite visée au paragraphe précédent diffère du contenu du formulaire de commande, le Client sera lié par le contenu de l'acceptation écrite, à moins qu'il ne signale la divergence par e-mail dans les deux jours ouvrables suivant l'envoi de l'acceptation par HB Sports.

Article 8 - Exécution du Contrat

HB Sports exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et capacités et conformément aux exigences de bonne exécution professionnelle.
Si et dans la mesure où la bonne exécution du Contrat l'exige, HB Sports a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers, à sa seule discrétion.
Le Client veille à ce que toutes les données, que HB Sports indique comme nécessaires ou que le Client est raisonnablement censé comprendre comme nécessaires à l'exécution du Contrat, soient fournies à HB Sports en temps utile. Si les données nécessaires ne sont pas fournies à temps, HB Sports a le droit de suspendre l'exécution du Contrat et/ou de facturer les coûts supplémentaires résultant du retard.
HB Sports peut exiger une garantie du Client, ou un paiement intégral à l'avance, avant de procéder à l'exécution du Contrat.
HB Sports n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que HB Sports s'est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Client, sauf si cette inexactitude ou incomplétude était connue de HB Sports.
Le Client garantit HB Sports contre toute réclamation de tiers qui subiraient des dommages liés à l'exécution du Contrat et qui seraient imputables au Client.

Article 9 - Livraison

La livraison s'effectue en principe depuis l'installation de production ou l'entrepôt de HB Sports, sur la base de l'Ex works (HB Sports livre les Produits en les mettant à disposition du Client dans l'entrepôt), sauf convention contraire expresse.
Tous les délais de livraison (d'achèvement) convenus ne sont jamais des délais fatals. Le Client doit mettre HB Sports en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour pouvoir encore (achever) livrer. Le Client n'a droit à aucune indemnisation en raison du retard survenu.
Le Client est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où elles lui sont mises à disposition conformément au Contrat, même si elles lui sont proposées plus tôt ou plus tard que convenu.
Si le Client refuse la réception ou est négligent dans la fourniture d'informations ou d'instructions, HB Sports est autorisée à stocker les marchandises aux frais et aux risques du Client.
HB Sports est autorisée à facturer d'éventuels frais de transport, d'assurance, d'emballage et d'expédition, sauf convention contraire écrite.
S'il est convenu que la livraison et l'installation doivent avoir lieu dans les locaux du Client, cela se fait entièrement aux risques du Client.
Si le Produit est en stock et que la livraison se déroule conformément au calendrier, HB Sports livrera le Produit à l'adresse fournie par le Client dans un délai d'une semaine, sous réserve de circonstances (extraordinaires).
HB Sports est autorisée à livrer les marchandises par parties, sauf dérogation par Contrat. HB Sports est autorisée à facturer séparément les livraisons ainsi effectuées.
Les livraisons ne sont effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf convention contraire expresse.
HB Sports se réserve le droit de refuser la livraison s'il existe une crainte fondée de non-paiement.

Article 10 - Emballage et Transport

HB Sports s'engage à emballer et à sécuriser correctement les biens à livrer.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons sont effectuées hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris l'emballage et le matériel d'emballage (à l'exception des emballages pour lesquels une consigne est facturée).
L'acceptation des marchandises sans remarques ou objections sur la lettre de voiture ou le reçu vaut preuve que l'emballage/la consigne était en bon état au moment de la livraison.
Chaque Client est réputé être en possession des permis d'importation et/ou de paiement éventuellement requis. L'absence ou le retrait de ces permis ne décharge pas le Client de l'obligation de prendre livraison des marchandises.
Le risque de « molest » (dommages dus à la violence de guerre ou à l'insurrection) est toujours à la charge du Client.
Si la livraison doit être effectuée par approvisionnement direct depuis l'étranger, le risque de (non bonne, non opportune et/ou non) livraison est entièrement et intégralement à la charge du Client.

Article 11 - Restrictions à l'Importation et à l'Exportation

Le Client comprend que les Produits peuvent être soumis aux contrôles d'importation et d'exportation du pays où se trouve l'adresse de livraison. Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des importations et des exportations.
Le Client garantit HB Sports, à première demande, contre tout dommage et/ou perte que HB Sports subirait en conséquence du non-respect par le Client des lois et réglementations relatives au contrôle des importations et des exportations.

Article 12 - Conseils

Les conseils, plans, rapports, etc. établis par HB Sports ne sont pas contraignants et n'ont qu'un caractère consultatif. Le Client décide lui-même et sous sa propre responsabilité s'il suit les conseils.
Les conseils fournis par HB Sports, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent jamais être considérés comme des conseils contraignants.
La qualité du service dépend de facteurs externes, tels que la qualité, l'exactitude et la fourniture en temps voulu des informations et données nécessaires par le Client. Le Client est responsable de la qualité et de la fourniture en temps voulu et correcte des données et informations nécessaires.

Article 13 - Inspection, Réclamations

Le Client doit examiner si la qualité et la quantité du Produit livré correspondent au Contrat.
Le Client est obligé d'examiner comment le Produit doit être utilisé. HB Sports n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation incorrecte du Produit par le Client, ni pour un conseil erroné donné par le Client à ses propres clients.
Tout défaut ou manquant visible doit être signalé par écrit à HB Sports dans les 10 jours suivant la livraison. En cas de dommage au Produit dû à une manipulation négligente du Client, le Client est lui-même responsable.
En cas de défaut, le Client reçoit, après que HB Sports a constaté et approuvé le défaut, un Produit de remplacement ou une note de crédit.
Les retours ne sont acceptés que s'ils ont été approuvés par HB Sports et sont accompagnés d'un numéro de retour.
Si le Client exerce son droit de réclamation, il n'a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de compenser les factures en cours.
La réclamation n'est pas possible si le Client avait des attentes incorrectes ou différentes concernant le Produit en question.

Article 14 - Prix

Les prix des Produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA, de changements de prix chez des tiers/fournisseurs, ou de modifications des prix des matières premières ou des fluctuations monétaires. Dans ces cas, HB Sports est autorisée à augmenter le prix convenu en conséquence.
Les prix mentionnés dans l'Offre sont hors TVA. Les frais d'expédition et éventuels frais de transport et d'emballage et frais administratifs ne sont pas inclus dans le prix, sauf convention contraire.
Les augmentations de prix sont possibles après la conclusion du Contrat, mais pas avant l'expiration de trois mois, sauf s'il s'agit d'augmentations en vertu de la loi et de la réglementation.
Les augmentations de prix résultant d'ajouts et/ou de modifications du Contrat sont à la charge du Client.

Article 15 - Paiement et Politique de Recouvrement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison, sauf convention contraire. Les objections à la hauteur des factures ne suspendent pas l'obligation de paiement.
Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai de paiement fixé, maximum trente (30) jours, le Client est en défaut.
À partir de la date à laquelle le Client est en défaut, HB Sports réclamera les intérêts légaux (commerciaux) et le remboursement des frais extrajudiciaires.
Si le Client fournit un numéro de TVA incorrect ou invalide, HB Sports a le droit de facturer la TVA ultérieurement au Client et de signaler la fraude.

Article 16 - Réserve de Propriété

Tous les Produits livrés par HB Sports restent la propriété de HB Sports jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes les obligations suivantes découlant de tous les Contrats conclus.
Le Client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque autre manière les Produits soumis à la réserve de propriété.
Si HB Sports souhaite exercer ses droits de propriété, le Client donne dès à présent l'autorisation inconditionnelle et irrévocable à HB Sports d'accéder à tous les lieux où se trouvent les biens de HB Sports et de reprendre ces biens.
HB Sports a le droit de retenir le(s) Produit(s) acheté(s) si le Client n'a pas encore (complètement) rempli ses obligations de paiement.

Article 17 - Garantie

HB Sports garantit que les Produits sont conformes au Contrat et aux spécifications, à l'utilisabilité et/ou à la solidité mentionnées dans l'offre.
Toute garantie est explicitement convenue par écrit. Les garanties de produit ne vont jamais au-delà de ce qui est fourni par le fabricant.
Le Client ne peut invoquer la garantie donnée par HB Sports que s'il a entièrement rempli ses obligations de paiement.
Si le Client invoque à juste titre une garantie convenue, HB Sports est tenue de réparer ou de remplacer gratuitement le Produit livré.

Article 18 - Suspension et Résiliation

HB Sports est autorisée à suspendre l'exécution des obligations ou à résilier le Contrat si le Client ne respecte pas ou ne respecte pas entièrement les obligations (de paiement) découlant du Contrat.
HB Sports est autorisée à résilier le(s) Contrat(s) sans accord judiciaire en cas de faillite, de suspension de paiement, d'arrêt ou de liquidation de l'Entreprise du Client.
Si le Contrat est résilié, les créances de HB Sports sur le Client sont immédiatement exigibles.

Article 19 - Limitation de Responsabilité

La responsabilité de HB Sports est limitée aux frais facturés dans le cadre du Contrat jusqu'à un maximum d'une fois la valeur de la commande. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des dommages-intérêts qui est versé au maximum par la compagnie d'assurance par événement par an.
HB Sports n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices et/ou des pertes subies.
HB Sports n'est pas responsable des dommages résultant de blessures (corporelles) subies par les Clients et des tiers en raison de l'utilisation des Produits. Les Produits doivent être utilisés uniquement conformément aux conditions d'utilisation du fabricant.
Toutes les réclamations du Client pour manquement de HB Sports expirent si elles ne sont pas signalées par écrit et motivées à HB Sports dans un délai de six mois après que le Client a eu connaissance ou aurait pu raisonnablement avoir connaissance des faits.

Article 20 - Transfert de Risque

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où les marchandises quittent l'usine de production ou l'entrepôt de HB Sports. Même si les marchandises sont placées sous la garde du Client et/ou de tiers, le risque est transféré au Client.

Article 21 - Force Majeure

HB Sports n'est pas responsable lorsqu'elle ne peut pas remplir ses obligations en raison d'une situation de force majeure.
La force majeure comprend notamment : la force majeure des fournisseurs, le défaut d'équipement, les mesures gouvernementales, les pannes d'électricité et d'Internet, les catastrophes naturelles, la guerre et les attaques terroristes, les problèmes de transport généraux et les grèves dans l'Entreprise de HB Sports.
Les parties peuvent suspendre les obligations. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation de verser des dommages-intérêts.

Article 22 – Droits de Propriété Intellectuelle (Droits PI)

Tous les droits de PI et droits d'auteur de HB Sports appartiennent exclusivement à HB Sports et ne sont pas transférés au Client, sauf convention contraire.
Il est interdit au Client de divulguer, de reproduire, de modifier ou de mettre à la disposition de tiers tous les documents sur lesquels reposent les droits de PI de HB Sports sans l'autorisation écrite préalable expresse de HB Sports.
Il est interdit au Client d'utiliser les Produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de HB Sports d'une manière autre que celle convenue dans le Contrat.

Article 23 – Instructions d'Utilisation des Produits

Le Client des Produits doit suivre les réglementations et instructions de HB Sports.
HB Sports rejette expressément toute responsabilité et réclamation du Client et/ou de tiers qui auraient subi des dommages (corporels) en raison de l'utilisation des Produits. Les Produits doivent être utilisés uniquement et strictement conformément aux instructions d'utilisation.

Article 24 – Confidentialité

HB Sports et le Client s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre d'une mission. Ils imposent également cette obligation de confidentialité aux tiers qu'ils engagent.

Article 25 – Confidentialité, Traitement des Données et Sécurité

HB Sports traite avec soin les données (personnelles) du Client et ne les utilisera que conformément à la déclaration de confidentialité. La sécurité de l'information est conforme aux spécifications convenues et à un niveau qui n'est pas déraisonnable compte tenu de l'état de la technique.

Article 26 – Plaintes

Les plaintes concernant le service ou les Produits doivent être signalées par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les 10 jours suivant l'occasion concernée, avec l'objet « plainte ».
HB Sports répondra au fond dès que possible, mais au plus tard dans les 21 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Les parties tenteront de parvenir à une solution conjointe.

Article 27 – Droit Applicable

Le droit néerlandais s'applique à tout Contrat entre HB Sports et le Client. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
En cas d'interprétation, le texte néerlandais des présentes conditions générales fait foi. HB Sports a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
Tous les litiges seront réglés par le tribunal compétent du tribunal d'arrondissement d'Overijssel, sauf si une loi impérative conduit à la compétence d'un autre tribunal.

Deventer, 30 octobre 2024